L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour). Calendrier Mis à jour le 31/05/2023 Compte tenu d’une participation en légère baisse des ESMS à la campagne en cours, la DGCS a décidé de prolonger la phase de collecte de 2 semaines et demie : Phase de collecte des données : du lundi 17 avril au mercredi 21 juin Phase de fiabilisation : du 27 juin au 30 septembre Phase de restitution : à compter de fin novembre (prévisionnel) Textes réglementaires L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB. L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs. L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal. Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs. Documentation technique E-learning : ANAP -Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social : un E-learning pour vous aider ! Kit outils : Grille de préparation collecte TDB MS_2023 Mise à jour le 07/04/2023 Guide des indicateurs Synthèse de la nomenclature des prestations pour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Notice utilisateur ESMS Notice utilisateur OG Notice utilisateur ARS et CD Gestion des comptes TDBESMS par les établissements Gestion des comptes TDBESMS au niveau régional Foire aux questions Synthèse des nouveautés 2023 Mise en ligne le 11/04/2023 Informer les usagers Modèles de notes d'information adultes / tuteurs et en FALC : Mis en ligne le 13/04/2023 Notes d'information version pdf Notes d'information version word Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Plateforme Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr) Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme. Support Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD. Pour toutes autres questions qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms [at] atih.sante.fr