Mise en ligne du 04/02/25 : Version provisoire
Le document est l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2024 sont signalées par un surlignage jaune.
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