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Campagne de financement des établissements SMR 2026
À retenir sur la campagne
La campagne SMR 2026 confirme une stabilisation du modèle de financement avec la reconduction des règles, compartiments et modalités de valorisation déjà en vigueur en 2025. Les tarifs SMR restent inchangés, tout comme les coefficients géographiques, les financements des activités d’expertise (AE), des plateaux techniques spécialisés (PTS) et de la téléréadaptation.
Les principales évolutions concernent l’alignement de la campagne PMSI au 1er janvier 2026 et la poursuite des adaptations des dotations populationnelle (+2,4%), pédiatrique (+4,7%) et de transition (50% en 2026). La création du supplément oncologie (ONC), valorisé à 17 € par jour, constitue la principale nouveauté de 2026 et vise à soutenir les établissements prenant en charge des patients en parcours de réadaptation oncologique.
Notice technique de la campagne de financement
La notice technique vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ SMR. Ces nouveautés sont présentes dans l’arrêté Prestation. La notice peut également compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Compartiment activité
Financements au séjour
Le financement à l’activité nécessite de définir les règles de paiement par le financeur pour chaque séjour hospitalier :
- l’arrêté Prestation contient les règles de paiement ainsi que la nomenclature de toutes les activités de l’hôpital donnant lieu à un paiement.
- l’arrêté Tarifaire donne le tarif correspondant à chaque code de la nomenclature
Arrêté Prestation
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code.
Arrêté tarifaire
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé.
En pratique : les tarifs 2026 sont disponibles sous format Excel dans les documents utiles ci-contre.
Financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) sont disponibles sur ces pages dédiées :
- Molécules onéreuses et unités communes de dispensation en sus communes aux trois champs MCO, HAD et SMR
- Spécialités pharmaceutiques spécifiques au champ SMR
Autres
Sont publiés dans cette rubrique d'autres documents et textes réglementaires relatifs au financement des établissements du champ SMR :
- La notice technique ATIH n° 162-5-2025, relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, décrit de manière extensive le modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.
- Les actualités liées au dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2026 sont présentées sur une page dédiée.
- La Tarification Nationale Journalière des Prestations (TNJP) désigne le montant journalier fixé au niveau national qui sert de base pour calculer la participation financière des assurés et des mutuelles lors d'une hospitalisation : L'Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code publié au JO du 1er mars 2026
- L'annexe 1 donne les valeurs de TNJP pour les 6 groupes d'établissements ainsi que pour les 9 groupes d'activité en hospitalisation complète et pour les 9 groupes d'activité en hospitalisation partielle.