À retenir sur la campagne
La campagne 2026 introduit plusieurs nouveautés pour le modèle de financement en MCO. De nouveaux Groupes Homogènes de Séjours (GHS) sont créés pour mieux valoriser des prises en charge innovantes par voie d’ultrasons focalisés (sur le traitement du cancer de la prostate et le traitement des tremblements essentiels). Par ailleurs, de nouveaux forfaits sont également créés : un nouveau forfait Sécurité Environnement est introduit dans le modèle pour la pose d’un repère magnétique dans le cas de tumeur de sein (hors hospitalisation), et, dans le cadre du Plan Greffe, de nouveaux forfaits sont créés pour mieux valoriser le prélèvement d’organes (notamment pour la greffe cardiaque), le recensement des donneurs et la coordination entre les établissements.
Sur le champ MCO, l’évolution portée par l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) 2026 est de 0% (hors mesures ciblées et réintégrations liste en sus), quel que soit le secteur de financement. Un appui ciblé est néanmoins apporté en faveur de la réanimation avec une revalorisation de +1,25% pour les suppléments journaliers de réanimation et de +0,62% pour les suppléments journaliers de soins intensifs. Dans le cadre du Plan Greffe, un appui spécifique est également apporté en faveur du prélèvement d’organes, avec une revalorisation de +8,9% pour les tarifs des forfaits PO. Enfin, pour la campagne 2026, la réintégration d’une part des charges des dispositifs médicaux implantables et de médicaments radiés de la liste en sus entraîne une revalorisation ciblée des GHS concernés (voir la notice technique pour plus de détails sur la méthodologie).
Sur le champ HAD, les tarifs bénéficient comme chaque année d’un soutien spécifique, avec une évolution tarifaire uniforme de +1% dans les deux secteurs.
Notice technique de la campagne de financement
La notice technique vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD. Ces nouveautés sont présentes dans l’arrêté Prestation. La notice peut également compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Si vous souhaitez consulter les évolutions des campagnes MCO/HAD de 2018 à 2026, l’ensemble des notices de cette période est disponible dans ce document.
Compartiment activité
Financements au séjour
Le financement à l’activité nécessite de définir les règles de paiement par le financeur pour chaque séjour hospitalier :
- l’arrêté Prestation contient les règles de paiement ainsi que la nomenclature de toutes les activités de l’hôpital donnant lieu à un paiement.
- l’arrêté Tarifaire donne le tarif correspondant à chaque code de la nomenclature
Arrêté Prestation
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (arrêté modificatif).
Les annexes de l'arrêté prestation (liste des prestations 2026) sont disponibles au format Excel.
Arrêté tarifaire
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé.
En pratique : les tarifs 2026 sont disponibles sous format Excel ou CSV dans les documents utiles ci-contre.
Financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec le financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus, sont disponibles sur ces pages dédiées :
Autres
Sont publiés dans cette rubrique d'autres documents et textes réglementaires relatifs au financement des établissements MCO/HAD :
- Les missions spécifiques (MS) et Objectifs de santé publique (OSP) donnent lieu à des financements décrits sur la page dédiée à la présentation des modalités de financement MCO.
- Parmi les Missions spécifiques, une actualité concerne la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique en 2026 :
- Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux établissements de santé éligibles dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Parmi les Missions spécifiques, une actualité concerne la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique en 2026 :
- Les actualités liées au dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2026 sont présentées sur une page dédiée.
- L'INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
- L'Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
- La Tarification Nationale Journalière des Prestations (TNJP) désigne le montant journalier fixé au niveau national qui sert de base pour calculer la participation financière des assurés et des mutuelles lors d'une hospitalisation : L'Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code publié au JO du 01 mars 2026.
- L'annexe 1 expose la grille des TNJP portant sur les activités de MCO selon les 7 groupes d'établissements.
L'annexe 2 présente la grille des TNJP pour l'HAD.