À retenir sur la campagne
Notice technique de la campagne de financement
La notice technique vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD. Ces nouveautés sont présentes dans l’arrêté Prestation. La notice peut également compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.
Cette notice explicite également le principe de sécurisation modulée à l'activité pour 2024.
Compartiment activité
Financements au séjour
Le financement à l’activité nécessite de définir les règles de paiement par le financeur pour chaque séjour hospitalier :
- l’arrêté Prestation contient les règles de paiement ainsi que la nomenclature de toutes les activités de l’hôpital donnant lieu à un paiement.
- l’arrêté Tarifaire donne le tarif correspondant à chaque code de la nomenclature
Arrêté Prestation
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
Les annexes de l'arrêté prestation (liste des prestations 2024) sont disponibles au format Excel.
Arrêté tarifaire
Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale.
En pratique : les tarifs 2024 sont disponibles sous format Excel ou CSV dans les documents utiles ci-contre.
Financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus
Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec le financement des produits de santé inscrits sur la liste en sus, sont disponibles sur ces pages dédiées :
Autres
Sont publiés dans cette rubrique d'autres documents et textes réglementaires relatifs au financement des établissements MCO/HAD :
- La Tarification Nationale Journalière des Prestations (TNJP) désigne le montant journalier fixé au niveau national qui sert de base pour calculer la participation financière des assurés et des mutuelles lors d'une hospitalisation : Arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4o de l’article L. 162-22 du même code.
- Arrêté relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé : arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024
- Arrêté fixant les coefficients géographiques : arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté relatif au financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation : arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
- Arrêté relatif à la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique : arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Les actualités liées au dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2024 sont présentées sur une page dédiée.
- L'INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
L'Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.