À retenir sur la campagne
Aucune évolution n’est intervenue pour cette campagne de financement.
Les modalités de financement applicables demeurent celles présentées dans la notice technique N° ATIH-234-02-2023 du 11 mai 2023 à l'occasion de la campagne budgétaire 2022 et explicitant les nouvelles modalités de financement du champ PSY.
Compartiments
La dotation file active (DFA) est construite en utilisant la file active des établissements afin de reconnaitre et valoriser leur dynamique d’activité.
La dotation qualité du codage (DCQ) incite les établissements de santé à améliorer la complétude, la conformité et la cohérence des données médicales transmises.
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie, définit les modalités de calcul de la Dotation à la File Active (DFA) et Dotation Qualité du Codage (DQC).
La dotation populationnelle (DotPop) est construite sur des critères populationnels et allouée à la maille régionale afin d’assurer une meilleure équité de financement entre les régions.
Les actualités liées au dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2026 sont présentées sur une page dédiée.
Autres
Sont publiés dans cette rubrique d'autres documents et textes réglementaires relatifs au financement des établissements du champ PSYCHIATRIE :
La Tarification Nationale Journalière des Prestations (TNJP) désigne le montant journalier fixé au niveau national qui sert de base pour calculer la participation financière des assurés et des mutuelles lors d'une hospitalisation : L'Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code du 1er mars 2026.
- L'annexe 1 donne les valeurs de TNJP pour les 6 groupes "activités" et pour les 6 groupes d'établissements.