À retenir sur la campagne
Aucune évolution n’est intervenue pour cette campagne de financement.
Les modalités de financement applicables demeurent celles présentées dans la notice technique N° ATIH-234-02-2023 du 11 mai 2023 à l'occasion de la campagne budgétaire 2022 et explicitant les nouvelles modalités de financement du champ PSY.
Compartiments
La dotation file active (DFA) est construite en utilisant la file active des établissements afin de reconnaitre et valoriser leur dynamique d’activité.
La dotation qualité du codage (DCQ) incite les établissements de santé à améliorer la complétude, la conformité et la cohérence des données médicales transmises.
L'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie, définit les modalités de calcul de la Dotation à la File Active (DFA) et Dotation Qualité du Codage (DQC).
La dotation populationnelle (DotPop) est construite sur des critères populationnels et allouée à la maille régionale afin d’assurer une meilleure équité de financement entre les régions.
Les actualités liées au dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2024 sont présentées sur une page dédiée.