Mise à jour
Mise en ligne : 18/11/25
lst_ref_fichcomp_aap_aac_medatu_102025.xlsx
lst_ref_fichcomp_aap_aac_medatu_102025.csv
Médicament en Autorisation d'Accès Précoce - AAP,
Autorisation d'Accès Compassionnel - AAC et
Cadre de Prescription Compassionnelle - CPC
L'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a posé les bases d'une refonte totale de l'actuel système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments faisant l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et de recommandations temporaires d'utilisation (RTU) tout en garantissant la pérennisation des accès pour les patients.
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Médicament en Autorisation d'Accès Précoce - AAP,
Autorisation d'Accès Compassionnel - AAC et
Cadre de Prescription Compassionnelle - CPC
L'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a posé les bases d'une refonte totale de l'actuel système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments faisant l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et de recommandations temporaires d'utilisation (RTU) tout en garantissant la pérennisation des accès pour les patients.