Mise à jour
Dans le cadre de la tarification à l'activité, une liste de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation en MCO, a été définie, le cas échéant ponctuellement modifiée :
La liste initiale a été publiée au journal officiel de la république française le 10 mai 2005 : « Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ».
La compilation de ces arrêtés parus au journal officiel de la république française est régulièrement mise à jour et mise à disposition par téléchargement. Cette compilation est utilisée pour générer la table de référence utilisée par les programmes de valorisation MAT2A de la plateforme e-PMSI.
Dans le cadre de la tarification à l'activité, une liste de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation en MCO, a été définie, le cas échéant ponctuellement modifiée :
La liste initiale a été publiée au journal officiel de la république française le 10 mai 2005 : « Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ».
La compilation de ces arrêtés parus au journal officiel de la république française est régulièrement mise à jour et mise à disposition par téléchargement. Cette compilation est utilisée pour générer la table de référence utilisée par les programmes de valorisation MAT2A de la plateforme e-PMSI.